mentions légales
EDITEUR DU SITE ET DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le site internet accessible à l’adresse « WWW.XGAVOCAT.COM » (ci-après dénommé le « Site Internet ») a pour Directeur de Publication et est édité par :
Maître Xavier Guider (l’« Editeur » et le « Directeur de Publication »)
Avocat au Barreau de Paris
Toque : C1138
5, rue du Commandant Rivière – 75008 Paris (France)
E-mail : contact@xgavocat.com – Tél. : +33 (0)1.75.43.90.20.
Siret : 510 092 448 000 57 – T.V.A. intracommunautaire : FR 21510092448
SIREN : 510 092 448
HEBERGEMENT
Le Site Internet est hébergé par la société :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand (France)
Tél. : +33 (0)4 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr
OBJET
Le Site Internet a pour objet de présenter le Cabinet de Maître Xavier Guider et les activités développées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de la profession d’Avocat.
A ce titre, il est rappelé que l’activité d’Avocat est une profession réglementée qui est régie notamment par les dispositions modifiées de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 organisant la profession d’Avocat et du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur du Site Internet (l’« Utilisateur ») reconnait accepter sans réserve les présentes mentions légales. L’Utilisateur est informé que ces mentions légales sont susceptibles d’évoluer sans préavis et il s’engage en conséquence à en prendre régulièrement connaissance.
L’Editeur s’efforcera de fournir un Site Internet en bon état de fonctionnement. Il ne saurait être toutefois tenu pour responsable de tout disfonctionnement qui pourrait affecter le Site internet et, notamment, qui serait lié à la présence de virus. De même, les informations qui figurent sur le Site Internet sont données à titre indicatif et l’Editeur ne saurait garantir leur actualité et/ou exactitude.
Responsabilité
L’Utilisateur reconnait qu’il s’est assuré préalablement à sa visite du Site Internet de l’absence de tout disfonctionnement/virus sur son matériel et/ou sa connexion susceptible d’affecter le fonctionnement du Site Internet. Plus globalement, l’Utilisateur est informé qu’il pourra être tenu pour responsable des atteintes qui seraient portées aux intérêts de l’Editeur en lien direct ou indirect avec sa visite du Site Internet.
médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.
REPRODUCTION
Toute représentation totale ou partielle du Site Internet sans le consentement préalable et express de L’Éditeur est interdite. Une telle interdiction s’applique également à l’égard de toute citation/reprise totale ou partielle du contenu du Site Internet.
Protection des données de l’Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations de l’Utilisateur recueillies au moyen du formulaire de contact du Site Internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur à des fins de gestion administrative et commerciale.
Sous réserve de l’application de dispositions spécifiques, les données de l’Utilisateur sont en principe supprimées à l’issue d’un délai de 3 années qui commence à courir au jour de la cessation des échanges avec l’Editeur.
Conformément aux dispositions légales précitées, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en adressant un courrier à l’Editeur, accompagné d’une copie signée de sa pièce d’identité.
Utilisation de cookies
En se rendant sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir été informé par l’apparition d’un bandeau que des traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus au cours de sa visite (les « Cookies »). En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur consent en conséquence à l’utilisation de Cookies en lien avec la réalisation de statistiques de visite et l’utilisation des réseaux sociaux.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les Cookies préalablement à leur installation.
L’Utilisateur est toutefois informé que le refus des Cookies pourra faire obstacle à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet ou rendre impossible la visite de tout ou partie du Site Internet, sans que l’Editeur ne puisse en être tenu pour responsable.
CREDIT PHOTO
Page d’accueil (Cercle avec lettre XG ) : AdresiaStock/Shutterstock
Page d’accueil (Image de Paris) : Iakov Kalinin/Shutterstock
Page Honoraires (Couloir vitré) : Irina Klyuchnikova/Shutterstock
Pages Honoraires (Icônes) : Rashad Ashurov/Shutterstock
Certaines images du Site Internet sont également issues du site pixabay.com
Loi applicable
L’utilisation du Site Internet est régie par les lois françaises.